Cataloc — Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Les présentes conditions Cataloc portent sur les fonctions, les forfaits, les données et le soutien de l’app. La licence dépend de votre plateforme : le contrat de licence standard d’Apple régit l’app iOS; l’article 3 ci-dessous accorde la licence de l’app Android. Installer ou utiliser Cataloc signifie que vous acceptez ces conditions Cataloc. Sinon, n’utilisez pas l’app — et si vous avez déjà payé, demandez un remboursement à la boutique.

Apple et Google ne sont pas parties à la présente entente. Elles distribuent l'application et gèrent la facturation ; tout le reste se passe entre vous et le développeur. L'article 16 énonce le seul aspect sous lequel Apple détient des droits en vertu des présentes conditions.

1. En bref

Cataloc est un catalogue de vos propres biens qui fonctionne sur votre propre appareil. Vous pouvez l'utiliser sur les appareils que vous possédez. Un foyer de deux cents choses est gratuit pour toujours, tout comme chaque fonction : marquer une tablette entière sur une seule photo, le rapport d'assurance, les rappels, et laisser la recherche et l'assistant de votre téléphone répondre à votre place. Au-delà de ces deux plafonds, il y a PRO, que l'App Store ou Google Play facture : au mois, à l'année, ou une seule fois et plus jamais. Il n'y a aucun compte et aucun serveur de notre part, ce qui veut dire qu'il n'y a pas non plus de sauvegarde de vos données : elles sont à vous à garder, et à vous à perdre si vous supprimez l'application sans exporter d'abord.

2. Avec qui vous concluez cette entente

Cataloc est conçu et publié par :

Ci-après « le développeur » ou « nous ».

3. Votre licence

Pour la version iOS téléchargée sur l’App Store, le contrat de licence standard d’Apple constitue la licence de l’app. Pour la version Android téléchargée sur Google Play, il vous est accordé une licence personnelle, non transférable et non exclusive d’utiliser Cataloc sur les appareils Android que vous possédez ou contrôlez, dans la mesure permise par les conditions d’utilisation de Google Play. Les conditions de la boutique s’ajoutent à la présente entente; si une condition de Google Play est plus stricte, elle régit votre utilisation de l’app Android.

Vous ne pouvez ni vendre, ni louer, ni accorder de sous-licence, ni redistribuer l'application, et vous ne pouvez pas en faire l'ingénierie inverse, la décompiler ni la désassembler, sauf dans la mesure où la loi applicable le permet expressément malgré cette restriction.

L'application, son nom, sa conception et son code demeurent la propriété du développeur. La présente licence vous donne le droit d'utiliser Cataloc. Elle ne vous en transfère pas la propriété.

Ce que vous y mettez demeure à vous. Vos foyers, contenants, objets, photos, étiquettes et historique sont votre contenu. Le développeur ne revendique aucun droit sur quoi que ce soit de tout cela et, n'ayant aucun serveur, n'en détient aucune copie.

4. La version gratuite, et Cataloc PRO

Cataloc est gratuit à installer et gratuit à conserver. Sans payer, vous pouvez détenir un foyer contenant jusqu'à deux cents contenants et objets au total. Chaque fonction est incluse gratuitement : marquer plusieurs choses sur une seule photo, le rapport d'assurance, les rappels, et laisser la recherche et l'assistant de votre téléphone voir votre catalogue, ce qui a toujours le consentement pour seule condition.

Cataloc PRO lève ces deux plafonds et comprend chaque fonction ajoutée plus tard ; il ne débloque rien d'autre. Il se vend de trois façons : un abonnement à renouvellement automatique à 3,99 $ par mois ou 14,99 $ par année, ou un paiement unique de 29,99 $ qui ne se renouvelle jamais. La boutique affiche le prix réel dans votre devise avant l'achat, et c'est ce prix qui fait foi.

• Facturation. Le paiement est porté à votre compte Apple ou à votre compte Google. Le développeur ne voit jamais vos données de paiement.
• Renouvellement. Un abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, à moins que vous ne désactiviez le renouvellement au moins 24 heures avant la fin de celle-ci. Le paiement unique ne se renouvelle pas : il n'y a rien à résilier, et vous n'êtes plus jamais facturé pour celui-ci.
• Résiliation. Vous résiliez un abonnement dans les réglages de votre compte Apple ou Google, et non dans Cataloc. La résiliation met fin au prochain renouvellement ; la période déjà payée se poursuit jusqu'à son terme.
• Restauration. « Restaurer les achats », sur l'écran du forfait, relit votre droit d'accès auprès de la boutique, pour un nouveau téléphone ou une réinstallation. C'est ainsi que le paiement unique vous suit sur un nouvel appareil, pourvu que celui-ci soit connecté au même compte Apple ou Google.
• Rien ne vous est retiré. Si un abonnement prend fin, ou si vous n'avez jamais payé, tout ce que vous avez déjà catalogué demeure visible et modifiable. Les limites ne s'appliquent qu'au moment de créer quelque chose de nouveau. Un catalogue qui dépasse déjà la limite — monté avant que les limites n'existent, ou importé — n'est jamais tronqué.
• Les fonctions à venir. L'écran du forfait indique que PRO comprend chaque nouvelle fonction dès son arrivée, et cela est à prendre au pied de la lettre : une fonction ajoutée à PRO après votre achat vous revient sans frais supplémentaires, quelle que soit la façon dont vous avez payé.
• Votre famille. Lorsque la boutique permet de partager un achat avec un groupe familial, PRO est partagé : un seul achat couvre le groupe, et les autres membres n'ont rien à payer. Cela partage l'achat et rien d'autre. Votre catalogue, vos photos et votre historique ne sont pas partagés par ce biais et ne sont visibles par personne dans le groupe — mettre un foyer sur le téléphone de quelqu'un d'autre est une démarche distincte que vous effectuez vous-même, et cela le reste.

Les prix peuvent changer. Un changement est annoncé par la boutique et ne s'applique jamais à une période que vous avez déjà payée ; lorsque la boutique exige votre consentement pour continuer au nouveau prix, elle vous le demandera.

5. Remboursements

Les remboursements sont traités entièrement par Apple ou Google selon leurs propres politiques, et les demandes leur sont adressées plutôt qu'à nous. Le développeur ne peut ni accorder, ni annuler, ni promettre un remboursement pour un achat effectué en boutique. Rien ici ne limite les droits de remboursement que vous accorde la loi sur la protection du consommateur là où vous habitez.

6. Vos données, et ce que cela implique pour les sauvegardes

Cataloc conserve votre catalogue sur votre appareil. Nous n'exploitons aucun serveur, ne gardons aucune copie et n'avons aucun moyen de récupérer quoi que ce soit pour vous. Concrètement :

• Supprimer l'application, ou utiliser « Supprimer toutes les données », efface définitivement ce qui se trouve sur cet appareil. Exportez d'abord si vous voulez le conserver.
• Perdre, effacer ou remplacer un appareil fait perdre tout ce qui ne se trouvait que sur lui.
• Conserver des copies utilisables de ce qui compte pour vous est votre responsabilité, non la nôtre. « Tout exporter » existe précisément pour cela.

Si vous configurez un dossier partagé pour synchroniser vos appareils, ce dossier est un service que vous avez choisi et que vous contrôlez — votre propre disque, ou un compte que vous détenez auprès de quelqu'un d'autre. Il n'est pas exploité par nous et nous n'y avons aucun accès. Sa disponibilité, sa sécurité et le sort de ce qui y est conservé relèvent de vous et de la personne qui l'exploite, selon les conditions de celle-ci. La protection dont bénéficie ce dossier, en transit comme au repos, est celle qu'il offre déjà, à moins que vous n'activiez « Verrouiller ce dossier », qui chiffre ce que Cataloc y écrit avant que cela ne quitte votre téléphone. Si vous le faites, conservez la phrase de passe : elle n'existe que sur vos appareils, et ni nous ni la personne qui exploite le dossier ne pouvons la récupérer, non plus que ce qu'elle protège.

Les exportations protégées par un mot de passe suivent la même règle. Si vous choisissez un mot de passe d'exportation, il n'est conservé que sur votre appareil ; personne ne peut le récupérer pour vous, et une exportation verrouillée par un mot de passe que vous avez perdu ne peut être lue par personne, nous compris.

La façon dont tout cela est traité est décrite dans la politique de confidentialité, qui fait partie de la présente entente.

7. Partage

Le jumelage avec un autre téléphone, le partage d'une liste sous forme de page web, l'envoi d'un rapport d'assurance, ou la remise d'un fichier exporté à quelqu'un envoie votre contenu à quelqu'un d'autre sur votre instruction. Comprenez ce que cela implique avant de le faire : le destinataire détient une copie complète et indépendante. Elle n'expire pas, nous ne pouvons pas la révoquer, et il n'existe aucun mécanisme, ni dans l'application ni de notre côté, pour l'atteindre. Choisissez en conséquence les personnes avec qui vous partagez.

Vous êtes responsable de ce que vous partagez et du droit que vous avez de le partager.

8. Le rapport d'assurance

Le rapport d'assurance est une commodité. Il présente ce que vous avez saisi — valeurs, dates, reçus, numéros de série — sous une forme facile à lire et à envoyer. Vous êtes responsable de l'exactitude de ce que vous saisissez. Le rapport n'est ni une expertise ni une évaluation, aucun assureur n'en certifie le format, et rien ne garantit qu'un assureur en particulier l'acceptera ou l'approuve. La façon dont il est utilisé dans une réclamation, le cas échéant, relève de vous et de votre assureur.

9. Les rappels

Les rappels de prêt et de date d'expiration sont fournis au mieux, sans garantie que vous serez averti à temps, ni même averti. Ils sont programmés sur votre téléphone et livrés par son système d'exploitation, qui décide du moment où ils s'affichent réellement : le téléphone peut les retarder, les abandonner lorsqu'il en a trop en attente (iOS en garde 64 ; Cataloc en programme 60 au plus), ou les retenir selon ses propres réglages de concentration, de batterie ou de notifications. Ce ne sont délibérément pas des alarmes exactes. Ne comptez pas sur un rappel de Cataloc pour quoi que ce soit où un rappel manqué ou tardif pourrait vous causer un préjudice.

10. Utilisation acceptable

Utilisez Cataloc de façon licite. Ne vous en servez pas pour cataloguer ou organiser quoi que ce soit dont la possession ou la distribution est illégale là où vous vous trouvez, ne vous en servez pas pour porter atteinte aux droits d'autrui, et ne tentez pas de nuire au fonctionnement de l'application ni, par son entremise, à l'appareil d'une autre personne.

11. Entretien et soutien

Le soutien est assuré par le développeur, par courriel à support@wiltonpelicari.com. Nous ferons des efforts raisonnables pour répondre et pour corriger les véritables défauts, mais nous ne promettons ni délai de réponse, ni correctif, ni le maintien d'une fonction donnée dans une version future.

Apple et Google n'ont aucune obligation, quelle qu'elle soit, de fournir des services d'entretien ou de soutien relativement à Cataloc.

12. Absence de garantie

Cataloc est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d'aucune sorte dans toute la mesure permise par la loi applicable. Nous ne garantissons pas qu'il fonctionnera sans interruption ni erreur, ni qu'il préservera vos données.

En cas de non-conformité de l'application à une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat de l'application s'il y en a eu un. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n'a aucune autre obligation de garantie que ce soit à l'égard de Cataloc.

Certains ressorts n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ; des parties du présent article peuvent donc ne pas s'appliquer à vous. Rien ici ne retire les droits que vous accorde la loi sur la protection du consommateur et qu'elle ne permet pas d'écarter.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le développeur n'est pas responsable des pertes indirectes, accessoires ou consécutives, ni de la perte de données, découlant de votre utilisation de Cataloc ou de l'impossibilité de l'utiliser. Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, elle est limitée au montant que vous avez payé pour l'application au cours des douze mois précédant l'événement qui y donne lieu.

Ceci ne limite pas la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ni dans tout autre cas où la loi applicable ne permet pas de la limiter.

14. Réclamations et droits des tiers

Le développeur, et non Apple ou Google, est responsable de traiter toute réclamation de votre part ou de celle d'un tiers relative à Cataloc ou à votre utilisation de celui-ci, y compris les réclamations en responsabilité du fait du produit, toute réclamation selon laquelle l'application ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire, et les réclamations fondées sur la protection du consommateur ou une législation semblable.

Si un tiers allègue que Cataloc porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, le développeur, et non Apple ou Google, est seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'acquittement de cette réclamation.

15. Conformité légale

Vous déclarez que vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme un pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou visées par des restrictions.

Vous devez également respecter toute condition applicable d'une entente avec un tiers lorsque vous utilisez Cataloc — y compris, le cas échéant, les conditions du dossier partagé ou du service d'hébergement que vous avez configuré.

16. Apple à titre de tiers bénéficiaire

Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions en ce qui a trait à votre utilisation de la version iOS de Cataloc. Dès votre acceptation, Apple a le droit — et est réputée avoir accepté ce droit — de faire valoir les présentes conditions contre vous à titre de tiers bénéficiaire.

17. Modification des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent changer à mesure que l'application évolue. La version en vigueur est publiée avec l'application et la date figurant en tête changera avec elle. Continuer d'utiliser Cataloc après un changement signifie que vous acceptez les conditions révisées ; si vous ne les acceptez pas, cessez d'utiliser l'application et, si vous le souhaitez, exportez d'abord vos données.

18. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois, sauf que ce choix ne vous prive pas de la protection des règles impératives de protection du consommateur du pays où vous habitez.

19. Langue

Les présentes conditions sont publiées en français, en anglais et en portugais du Brésil. En cas de divergence ou d'ambiguïté entre les versions, la version française prévaut.

20. Nous joindre

Questions sur les présentes conditions : support@wiltonpelicari.com